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Le témoignage des mineurs à la cour : profils et besoins des jeunes et apport d’un programme de préparation

Published onMay 16, 2023
Le témoignage des mineurs à la cour : profils et besoins des jeunes et apport d’un programme de préparation
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Mots-clés

Craintes, enfants, procédures judiciaires, programme de préparation, témoignage.

Minor’s testimony in court : profiles and needs of young people and contributions of a court preparation program

Introduction

Se manifestant sous plusieurs formes, la violence envers les enfants et adolescents est un véritable fléau social au Québec. L’enquête à portée provinciale menée par Clément et al. (2018) illustre la nécessité d’intervenir et de multiplier les efforts en matière de prévention et de sensibilisation. En plus de générer des coûts individuels et sociaux d’une grande importance (Gilbert et al., 2009), la violence envers les enfants et adolescents entraine de graves conséquences à court et à long terme et affecte la manière dont ils se développent (Hillis et al., 2017). Cela serait d’autant plus vrai en ce qui concerne les jeunes en situation de placement, ces derniers étant plus susceptibles d’être exposés à des situations de violence et donc d’avoir à témoigner de leur mauvais traitement au tribunal de la jeunesse ou à la cour criminelle. Les résultats de l’étude de Cyr et al. (2014), l’une des premières études à avoir documenté l’exposition des enfants et adolescents à la violence au Québec à l’aide du Juvenile Victimization Questionnaire (JVQ) (Hamby et al., 2004), ont révélé que les jeunes pris en charge en vertu de la LPJ auraient tendance à être plus fréquemment victimes de multiples événements de violence, 25% ayant été exposés à plus de 7 formes de violence, que les jeunes de la population générale. D’autres études allèguent aussi que les mineurs polyvictimisés sont à risque d’éprouver une détresse psychologique d’une plus grande intensité (Finkelhor, Ormrod et Turner, 2007a) et davantage de difficultés d’adaptation (Finkelhor, Ormrod et Turner, 2007b). Dans un contexte où la situation de violence ou de négligence de plusieurs enfants et adolescents est rapportée aux autorités, qu’ils soient pris en charge en vertu de la LPJ ou impliqués dans des procédures judiciaires au niveau criminel, il apparait nécessaire de veiller à ce qu’ils aient l’encadrement et le soutien dont ils ont besoin pour assurer leur protection ou pour obtenir justice. Le dévoilement de la violence et les étapes qui s’en suivent sont des moments empreints de défis pour les enfants et adolescents. En ce sens, il importe de s’interroger sur les impacts associés au fait de témoigner à la cour sur la santé psychologique des jeunes afin de bonifier et optimiser l’offre de service à laquelle ils ont droit.

Contexte entourant le dévoilement, l’enclenchement d’une procédure judiciaire criminelle et le témoignage

Au Québec, un protocole d’intervention sociojudiciaire est enclenché lorsqu’une situation de violence impliquant une personne âgée de moins de dix-huit ans est rapportée au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ). Mieux connue sous le nom d’entente multisectorielle, cette entente invite le DPJ, le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales (DPCP), les services policiers et d’autres partenaires concernés à travailler de concert en vue d’évaluer la situation, de minimiser le nombre de fois où le mineur est questionné sur son expérience et de concerter leurs interventions (Gouvernement du Québec, 2022). Bien que la mise en application de l’entente multisectorielle incite les partenaires à communiquer entre eux et à s’échanger de l’information (Gouvernement du Québec, 2022), certains mineurs ont à raconter ce qu’ils ont vécu à plus d’une occasion. Dans l’éventualité où les faits allégués s’avèrent fondés et qu’il y a matière à enquêter, les enfants et adolescents peuvent avoir à témoigner dans différents contextes, notamment dans des causes criminelles à la Chambre criminelle et pénale ou à la Chambre de la jeunesse en lien avec la LPJ.

Lorsqu’une poursuite criminelle est intentée, le travail du DPCP est de prouver la culpabilité de la personne accusée et d’assigner les témoins à témoigner. Les enfants et adolescents sont principalement appelés à témoigner à la cour dans des dossiers de nature sexuelle (Ghetti et al., 2002). Comme l’ont indiqué Cross et al. (2003) au terme de leur méta-analyse, le fardeau de la preuve est extrêmement élevé dans les dossiers de crimes sexuels, contrairement aux crimes de toutes autres natures. Le manque de preuves circonstancielles et matérielles (Jackson, 2004) et l’absence de blessures corporelles plus souvent qu’autrement (Heger et al., 2012 ; Robinson, 2015) compliquent le travail des procureurs de la couronne qui ont la responsabilité de prouver l’agression au-delà de tout doute raisonnable. Alors que les prélèvements effectués lors de l’examen médico-légal ne confirmeraient que très rarement la vraisemblance des faits allégués, Heger et al. (2012) réitèrent l’importance de croire les enfants et adolescents qui expriment avoir été victimes d’agressions sexuelles. À défaut de preuves corroborantes, les procureurs de la couronne n’ont donc guère d’autre choix que d’assigner les jeunes victimes à témoigner (Cross et al., 2003).

Les mineurs agissant à titre de témoins

Contrairement à ce que plusieurs ont longtemps pensé (Marchant, 2013), les enfants et adolescents victimes d’actes criminels sont en mesure de raconter ce dont ils ont été victimes. Les récentes modifications des dernières décennies apportées au Code criminel canadien et l’entrée en vigueur de diverses mesures d’accommodement ont contribué à rehausser la valeur accordée à la parole des enfants et adolescents (Bala et al., 2001). Cela dit, il demeure néanmoins inquiétant que le témoignage puisse engendrer d’importantes conséquences négatives sur la santé psychologique des jeunes victimes (Back et al., 2011 ; Quas et Goodman., 2012 ; Sas et al., 1993), et ce, surtout chez ceux qui ont à témoigner de manière répétée (Elmi et al., 2018 ; Goodman et al., 1992 ; Quas et al., 2005). L’absence de préparation et de conditions favorables à leur participation expose les enfants et adolescents, qui sont souvent vulnérables étant donné leur histoire de victimisation, à rencontrer davantage de difficultés d’adaptation (Goodman et al., 1992).

Tous s’entendent pour dire que le contre-interrogatoire constitue la partie la plus stressante du témoignage. Les recherches ont démontré que le contre-interrogatoire est source d’appréhension et de confusion pour la plupart des enfants et adolescents qui sont appelés à témoigner (Goodman et al., 1992 ; Sas, 1991 ; Sas, 2002). Cette étape du processus pose problème aux jeunes victimes en raison des stratégies déployées par les avocats de la défense. Dans le cadre du contre-interrogatoire, les avocats de la défense chercheraient, par le biais d’un climat d’échanges parfois houleux, à remettre en cause la version des faits des témoins mineurs en les confrontant, en insinuant qu’ils n’ont pas entièrement raison, en leur suggérant des éléments de réponse et en usant de phrases complexes ou lourdes de sens (Andrews, Lamb et Lyon, 2015a ; Andrews, Lamb et Lyon, 2015b ; Andrews et Lamb, 2016; Powell et al., 2016).

De plus, tous les enfants et adolescents victimes d’actes criminels ne sont pas habiletés à témoigner. Très peu d’enfants et adolescents témoigneraient avec éloquence (Sas, 2002). Aux dires de Walker (2011), les capacités cognitives et langagières requises pour témoigner dépendent principalement de l’âge et du développement cognitif. Ce sont les aléas du quotidien et les expériences de vie qui façonnent comment les enfants et adolescents, à leur tour, s’expriment et interagissent avec leur environnement (Cyr, 2019). Conséquemment, il est à supposer que les jeunes sous-stimulés et ceux qui présentent un retard d’un point de vue développemental aient à faire face à plus d’adversité au moment de témoigner. Ces derniers peuvent, entre autres, avoir plus de difficultés à communiquer, à saisir le sens des mots, à préciser le fond de leur pensée et à décoder les messages verbaux ambigus (Sas, 2002). Les jeunes enfants, comparativement aux plus âgés, auraient d’ailleurs plus de mal à situer des éléments dans le temps et à relater des faits de manière chronologique (Bala et al., 2001). Ainsi, dans la mesure où l’évaluation de la crédibilité et de la fiabilité d’un témoin dépend de la manière dont il s’exprime (Cyr, 2019), il est nécessaire de veiller à ce que les jeunes victimes puissent être en mesure de livrer un témoignage de qualité.

Le recours à un programme de préparation au témoignage

Parmi les différentes formes de soutien auxquelles ont droit les jeunes victimes, il existe les programmes de préparation au témoignage. Variant dans leur durée, ces programmes ont pour objectif de minimiser le stress lié aux procédures judiciaires en outillant les mineurs pour qu’ils puissent clairement raconter, dans la mesure du possible, ce qu’ils ont vécu (Barry et al., 2006). De manière générale, les programmes de préparation au témoignage ont tendance à comprendre un volet informatif et un volet éducatif (Hurley et al., 2002). Les enfants et adolescents qui ont recours à de tels services bénéficient d’une éducation sur le système de justice, le témoignage et les acteurs judiciaires (Cunningham et Stevens, 2011). Ils apprennent également à être à l’affût de leur vécu émotif et à mieux réguler leurs émotions (Hurley et al., 2002).

Le Programme Témoin Enfant (PTE) est le seul programme de préparation au témoignage au Québec. S’inspirant de ce qui est fait ailleurs en Amérique du Nord en termes de bonnes pratiques, le PTE est une initiative déployée par le réseau des Centres d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC). Le plan d’intervention du PTE est élaboré à la suite d’une référence au réseau des CAVAC par des partenaires ou le réseau lui-même et compte un nombre total de sept rencontres : 1) cinq rencontres préparatoires ; 2) l’accompagnement à la cour et 3) une rencontre bilan (Elmi et al., 2018). Chacune des rencontres préparatoires est importante puisqu’elles offrent aux témoins mineurs, accompagnés d’un intervenant psychosocial du réseau des CAVAC, l’occasion d’appliquer et de mettre en pratique des compétences qui leur seront utiles lors du témoignage (Elmi et al., 2018). Même s’il n’est en aucun cas question que les enfants et adolescents abordent les faits allégués, ces rencontres leur permettent néanmoins d’avoir une meilleure idée de ce à quoi peut ressembler le fait de témoigner. Ceci dit, l’existence d’un programme comme le PTE ne signifie pas que les jeunes victimes n’ont aucune appréhension à l’idée de raconter à la cour les violences qu’elles ont subies. Au contraire, les études dans le domaine indiquent que les enfants et adolescents victimes d’actes criminels entretiennent de nombreuses craintes à l’idée de témoigner.

Les craintes des témoins mineurs

Qu’elles soient ou non rationnelles, les craintes que vivent les enfants et adolescents victimes d’actes criminels à l’idée de témoigner engendrent des émotions qui, elles, sont bien réelles (Cunningham et Stevens, 2011). Le témoignage constitue un facteur de risque puisque parler des faits peut réactiver la mémoire traumatique et engendrer des blessures dites secondaires (Sas, 1991). L’attitude et les comportements des acteurs judiciaires, mais aussi des autres personnes présentes au moment du témoignage peuvent contribuer à ce que les jeunes victimes se sentent incomprises, malmenées et responsables de leur victimisation (Symonds, 2010). L’état actuel des connaissances indique que les craintes liées au témoignage sont variées et se manifestent différemment d’un témoin mineur à un autre. Parmi l’ensemble des craintes qui ont été identifiées par la communauté scientifique, celle d’avoir à décrire les événements en présence de la personne accusée est la plus fréquente de toutes (Bala et al., 2001 ; Cunningham et Stevens, 2011 ; Goodman et al., 1992 ; Sas, 1991 ; Troxel et al., 2009). D’après Goodman et al. (1992), ces chercheurs qui figurent parmi les premiers à s’être intéressés à l’impact associé aux procédures judiciaires sur la santé psychologique des enfants et adolescents, les témoins mineurs vivraient difficilement le fait de se retrouver à proximité de leur agresseur. Il s’agirait, entre autres, de quelque chose de fort intimidant (Goodman et al., 1992). Plus récemment, l’étude de Randell (2017), une étude réalisée en Nouvelle-Zélande sur l’expérience judiciaire des jeunes victimes d’agression sexuelle, avance que les témoins mineurs seraient sujets à ressentir de la peur, de l’angoisse et de l’anxiété à l’idée de parler des faits en présence de leur agresseur. Ces réactions émotionnelles seraient d’ailleurs d’une plus grande intensité lorsque l’accusé est un membre de la famille ou une personne significative. Selon Barry et al. (2006), il serait encore plus difficile pour les enfants et adolescents de se prioriser et de prendre des décisions pour soi en ces circonstances. Ces derniers seraient davantage anxieux et appréhenderaient qu’eux ou leur famille puissent faire l’objet d’éventuelles représailles (Cunningham et Stevens, 2011).

Également, les enfants et adolescents qui ont à rendre un témoignage à la cour peuvent douter de leur habileté à témoigner. Au fait d’être informé de l’importance de leur témoignage et de la possibilité que l’accusé soit acquitté faute de preuve, certains jeunes ressentiraient qu’ils n’ont pas droit à l’erreur (Troxel et al., 2009). Parmi les craintes qu’ont répertoriées Cunningham et Stevens (2011) dans leur guide Pour aider un enfant témoin : 101 choses à savoir, dire et faire, un guide élaboré pour faciliter le passage à la cour des jeunes en Ontario, il est dit que les témoins enfants et adolescents peuvent craindre de ne pas être crus, de ne pas être capable de répondre aux questions posées, de vivre des émotions et de ne pas comprendre le déroulement des procédures judiciaires. Qui plus est, il ne serait pas rare qu’un enfant ou adolescent ressente de la culpabilité, de la honte ou de l’embarras à parler des faits allégués (Cunningham et Stevens, 2011), et ce, surtout dans les dossiers d’agression sexuelle (Goodman et al., 1992). Beaucoup de jeunes éprouvent un certain malaise et de l’inconfort à l’idée d’avoir à parler de sexualité ou de leur intimité (Goodman et al., 1992). Enfin, les enfants et adolescents peuvent appréhender que leur témoignage affecte la qualité de vie de leur entourage et des personnes qu’ils aiment (Sas et al., 1993). Ils peuvent anticiper que des rumeurs circulent à leur sujet ou bien que leur histoire circule sans qu’ils en aient le contrôle (Cunningham et Stevens, 2011).

Objectifs de la recherche

L’objectif principal de cette étude est de documenter les effets de l’intervention du PTE sur le niveau de craintes des témoins mineurs. Les objectifs secondaires sont de déterminer qui sont les enfants et adolescents qui ont bénéficié des services du PTE jusqu’à maintenant, d’étudier l’évolution des craintes avant et après l’intervention et d’identifier les facteurs liés à la présence de craintes au moment du témoignage. Étant donné que les jeunes pris en charge en vertu de la LPJ sont confrontés à plus d’adversité que les jeunes qui n’ont pas vécu de situation de placement, cette étude vise à susciter une réflexion sur les implications d’un programme comme celui du PTE dans l’accompagnement et la prise en charge des enfants et adolescents vulnérables.

Méthodologie

Procédures

Les données de la présente étude sont issues d’un projet de recherche réalisé en collaboration avec le réseau des Centres d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC) afin de mieux documenter le passage à la cour des enfants et adolescents victimes d’actes criminels au Québec. Le recrutement des participants et la collecte des données ont eu lieu entre 2016 et 2021, et ce, par l’entremise des intervenants du réseau des CAVAC auprès d’enfants, d’adolescents et de leurs parents. En consentant à la recherche, les jeunes qui ont bénéficié des services du PTE ont autorisé à ce que certaines informations figurant à leur dossier puissent être consultées pour des fins de recherche. Ce projet de recherche a reçu l’approbation du comité d’éthique de la recherche Société et culture (CER-SC) de l’Université de Montréal.

Participants

Les analyses ont été effectuées à partir d’un échantillon de 68 enfants et adolescents victimes de violence dont l’âge varie entre 7 et 18 ans (M = 12,94 ; É-T = 3,07). Les participants qui composent l’échantillon final (n = 68) proviennent principalement des régions administratives du Centre-du-Québec (29,4%), de Laval (26,5%) et de l’Outaouais (35,3%) et sont, pour la plupart, des jeunes filles (72,1%). Initialement, l’échantillon regroupait 87 enfants et adolescents victimes de violence, mais les données de 19 mineurs ont dû être écartées en raison de leur deuxième participation au PTE ou de la présence de données manquantes. Tous les participants de l’échantillon final en sont à leur première participation au programme.

Parmi les enfants et adolescents préparés, 58 (85,3%) ont eu à se présenter à la cour au matin de la journée prévue pour leur témoignage, mais seulement 30 d’entre eux (44,1%) ont eu à témoigner. Le sexe prédominant des enfants et adolescents qui ont témoigné demeure le sexe féminin (76,7%) et leur âge varie entre 7 et 18 ans (M = 12,40 ; É-T = 2,90). Il a été déterminé, à l’aide de tests de khi deux et de tests t pour échantillons indépendants, que l’échantillon composé d’enfants et adolescents qui ont témoigné (n = 30) est représentatif de l’échantillon composé d’enfants et adolescents qui n’ont pas témoigné (n = 38).

Instruments de mesure

Les données ont été recueillies à partir de trois instruments de mesure distincts : la fiche signalétique, le journal de bord et le questionnaire Mes craintes à l’idée d’aller témoigner. La fiche signalétique est un document qui liste les renseignements généraux et sociodémographiques du mineur (Elmi et al., 2018) tels que son sexe, la durée de la victimisation et le lien avec la personne accusée, etc. Le journal de bord est un document qui consigne l’évolution du mineur au fil des rencontres de préparation (Elmi et al., 2018). Il permet d’assurer le suivi des rencontres et fait état du niveau de stress, de compétence et de connaissance du jeune en vue du témoignage. Les données du journal de bord ont permis d’amasser des renseignements sur l’expérience judiciaire des jeunes et leur maitrise des compétences. Enfin, le questionnaire Mes craintes à l’idée d’aller témoigner (voir Figure 1) est un instrument de mesure validé à 23 items inspiré du Fears of Court Questionnaire produit par le Centre for Children and Families in the Justice System (2002). Il vise à évaluer le niveau de craintes du participant en s’intéressant aux inquiétudes qu’il peut avoir envers lui-même, envers la personne accusée, envers les acteurs judiciaires et envers les personnes autres. Il était demandé aux intervenants du réseau des CAVAC d’administrer le questionnaire à la première rencontre de préparation (temps 1) et à la dernière rencontre avant le témoignage (temps 2). Le participant devait répondre « Non », « Un peu » ou « Beaucoup » à chacun des items. La consistance interne (degré de fiabilité) du questionnaire Mes craintes à l’idée d’aller témoigner au temps 1 est de 0,86 et de 0,84 au temps 2 (Cronbach, 1951).

Stratégies d’analyse

Des analyses descriptives (fréquences) ont été effectuées afin de collecter des informations générales sur les caractéristiques sociodémographiques et l’expérience judiciaire des enfants et adolescents qui ont bénéficié des services du PTE au cours des dernières années. Des analyses bivariées (tests t pour échantillons appariés, corrélations, tableaux croisés) à partir de deux mesures visant à évaluer les craintes ont été menées dans l’espoir de mieux cerner les effets de l’intervention du PTE. Une analyse multivariée (régression logistique binaire) a été réalisée afin de déterminer les facteurs les plus susceptibles de prédire la présence de craintes lors du témoignage.

Résultats

Portrait des participants à l’étude

Le tableau 1 présente les caractéristiques sociodémographiques des enfants et adolescents préparés (n = 68) et celles de ceux qui ont témoigné (n = 30). Trois participants à l’étude sur cinq (60,3%) ont bénéficié des services du PTE en lien avec un seul événement de violence. Pour la plupart des enfants et adolescents (66,2%), et ce, notamment chez les enfants et adolescents qui ont témoigné (80%), le motif de l’assignation concernait des allégations de nature sexuelle. Approximativement un jeune sur cinq (19,1%) a bénéficié des services du PTE à la suite d’une référence personnalisée par le DPCP. Ce pourcentage diminue à 13,3% lorsque seuls les enfants et adolescents qui ont témoigné sont considérés. Quant au lien avec la personne accusée, presque tous les participants à l’étude (91,2%) connaissaient, d’une manière ou d’une autre, l’identité de leur agresseur. Dans près de 45,6% des cas, l’accusé était un membre de leur famille (immédiate ou élargie). Enfin, seuls 38,2% des participants et 33,8% des parents ont bénéficié d’un encadrement psychologique au moment d’entamer leur première rencontre préparation à la cour.

(insérez le tableau 1 ici)

Le tableau 2 renseigne sur l’expérience judiciaire des enfants et adolescents qui constituent l’échantillon final (n = 68) et ceux qui ont témoigné (n = 30). Les participants à l’étude (89,7%) ont surtout bénéficié des services du PTE en lien avec une audience à la Chambre criminelle et pénale. Bien qu’une proportion importante des participants à l’étude (63,2%) étaient assignés à témoigner au stade du procès, un témoin mineur sur deux a témoigné au stade de l’enquête préliminaire (46,7%). En ce qui concerne le nombre de rencontres préparatoires complétées, la plupart des jeunes à l’étude (86,7%) ont assisté à un minimum de trois rencontres préparatoires. Fait notable, trois enfants et adolescents qui ont témoigné sur quatre (73,3%) ont pu revenir sur leur expérience en tant que témoin lors d’une rencontre bilan avec leur intervenant. Un niveau de craintes modéré ou élevé a été identifié chez 70,6% des enfants et adolescents qui composent l’échantillon final et 73,3% des enfants et adolescents qui ont témoigné. En contrepartie, peu de participants à l’étude (26,9%) ont manifesté avoir de la difficulté à comprendre certains aspects du témoignage lors de leur première rencontre de préparation. Au final, et ce, de manière générale, un délai approximatif de 37,96 jours (É-T = 30,63) séparait la première rencontre de préparation et la journée prévue du témoignage.

(insérez le tableau 2 ici)

Ceci dit, le tableau 3 fait état des données descriptives des enfants et adolescents qui ont eu à rendre un témoignage (n = 30). Presque tous les jeunes qui ont témoigné (n = 29) ont pu profiter d’au moins une forme d’aide au témoignage. Parmi les dispositifs existants, le fait d’être accompagné par une personne de confiance a été le dispositif d’aide au témoignage dont les jeunes ont le plus recouru (86,2%). En regroupant les données des participants qui ont témoigné à l’extérieur de la salle d’audience (n = 14) ou derrière un paravent (n = 9), 79,3% des enfants et adolescents qui ont témoigné n’ont pas été directement en contact avec leur agresseur. Enfin, le vidéotémoignage de l’entrevue policière d’un témoin mineur sur quatre (24,1%) a été visionné lors de l’interrogatoire principal.

(insérez le tableau 3 ici)

Effets de l’intervention sur le niveau des craintes

Le tableau 4 présente les moyennes et écarts-types ainsi que les résultats des tests t à mesures répétées (prétest et posttest). Seuls 31 des 68 enfants et adolescents qui composent l’échantillon final ont complété le questionnaire visant à évaluer les craintes aux deux temps de mesure, c’est-à-dire avant et après l’intervention. Les résultats indiquent que l’ensemble des scores de craintes connaissent une diminution statistiquement significative après l’intervention. Le score global de craintes moyen varie notamment de 15,74 (É-T = 6,92) au temps 1 à 6,77 (É-T = 5,54) au temps 2. Conséquemment, les enfants et adolescents qui ont bénéficié des services du PTE ont moins de craintes suite aux rencontres préparatoires.

(insérez le tableau 4 ici)

Les facteurs liés à la présence de craintes au moment du témoignage

L’analyse multivariée visait à déterminer les facteurs possiblement associés (variables indépendantes) à la présence de craintes chez les enfants et adolescents lors du témoignage (variable dépendante). Le tableau 5 expose les résultats de l’analyse de régression logistique binaire qui s’est révélée être statistiquement significative. Les variables indépendantes intégrées dans ce modèle ont été déterminées à partir d’analyses préliminaires (réalisées individuellement) et d’écrits de la communauté scientifique. Les analyses préliminaires visaient à identifier et à quantifier le degré d’association entre les différentes variables et la présence de craintes au moment de témoigner (variable dépendante). En respectant le ratio d’une variable indépendante par 10 observations (Hosmer et Lemeshow, 1989), le modèle retenu compte cinq variables indépendantes : 1) le score global de craintes avant l’intervention ; 2) la durée de la victimisation ; 3) le fait d’être assigné au stade du procès ; 4) le fait que le parent reçoit des services psychosociaux au début du PTE et 5) le sexe. Le modèle (X2 (5) = 30,099 ; p = 0,000) atteste, dans 84,5% des cas, de la présence de craintes lors du témoignage. Toutes les variables indépendantes intégrées au modèle se sont avérées être des variables associées à la variable dépendante. Les résultats indiquent que la probabilité d’avoir des craintes au moment de témoigner est d’abord influencée par le fait d’être assigné à l’étape du procès, par une longue période de victimisation, le fait d’être une fille, que le parent non-abuseur reçoive des services psychosociaux ou thérapeutiques et finalement, par la présence de craintes au début de l’intervention. Les variables intégrées dans le modèle expriment entre 40,5% et 54,8% de la variance globale de la variable dépendante.

(insérez le tableau 5 ici)

Discussion

Cette étude visait à évaluer l’apport du PTE sur le niveau de craintes des témoins mineurs. Le fait que l’échantillon à l’étude soit principalement composé de filles (72,1%) et d’enfants et adolescents victimes de crimes à caractère sexuel (66,2%) est cohérent avec ce qu’ont pu observer d’autres chercheurs. Dans le cadre de leur étude visant à analyser l’offre de service d’un autre programme de préparation au témoignage offert au Canada, Barry et al. (2006) ont constaté une présence accrue de filles requérant des services d’accompagnement et de soutien. Il est à présumer que cette différence selon le sexe est en partie attribuable à la nature des infractions commises. Qui plus est, ces résultats appuient ce qu’ont noté Ghetti et al., (2002), soit que la présence de mineurs au tribunal est surtout sollicitée lorsqu’il est question de crimes sexuels. Puisque l’existence de preuves corroborantes est rare en matière d’agression sexuelle (Heger et al., 2012 ; Jackson, 2004 ; Robinson, 2015), les procureurs de la couronne doivent se résoudre à assigner les jeunes victimes à témoigner (Cross et al., 2003). Cependant, alors que la quasi-totalité des enfants et adolescents à l’étude (89,7%) étaient assignés à témoigner à la cour criminelle, il est questionnable de remarquer qu’une faible proportion des participants (19,1%) ont bénéficié des services PTE à la suite d’une référence faite par le DPCP. Étant donné leur responsabilité énoncée de prouver la culpabilité de la personne accusée et d’assigner les témoins à témoigner, le travail des procureurs de la couronne peut être facilité par ce type de programme. L’implantation récente du PTE explique possiblement le faible taux de référence de la part des procureurs. Ces résultats suggèrent que des efforts supplémentaires de communication avec les partenaires pourraient permettre une meilleure familiarité avec le programme et par le fait même, un taux plus élevé de référence. En ce qui concerne la durée du programme, les résultats de la présente étude indiquent que les participants ont débuté le PTE en moyenne cinq semaines et demi avant la date prévue de leur témoignage. À supposer que les jeunes assistent à une rencontre préparatoire une fois par semaine, cette fréquence laisse peu de place à la flexibilité. Ainsi, il aurait lieu de réfléchir à la possibilité d’initier le PTE plus tôt afin de tenir compte des aléas de la vie et de permettre aux enfants et adolescents d’intégrer l’ensemble des notions apprises.

Par ailleurs, il semblerait y avoir des avantages à court terme à aborder les craintes des témoins mineurs en début d’intervention. Les résultats indiquent que l’intervention du PTE a contribué à ce que les craintes des participants à l’étude soient apaisées ; ces derniers ont indiqué avoir moins de craintes une fois les rencontres préparatoires terminées. Ce résultat fait écho aux études de Davies et al. (2004) et de Nathanson et Saywitz (2015) qui ont remarqué que recevoir de l’aide en lien avec le témoignage diminue le niveau d’anxiété et de stress des jeunes victimes. En étant dans un meilleur état d’esprit, il est possible de croire que les enfants et adolescents soient plus disposés à témoigner. L’habileté qu’ont les mineurs de se remémorer les détails d’un événement est en partie liée à leur état émotionnel du moment (Sas, 2002). En effet, les craintes qu’entretiennent les enfants et adolescents victimes d’actes criminels à l’idée de témoigner peuvent malheureusement avoir une incidence sur la manière dont ils racontent leur victimisation (Goodman et al., 1992 ; Goodman et al., 2017 ; Sas, 1991 ; Sas, 2002), d’où la recommandation de Elmi et al. (2018) de prendre tout le temps nécessaire pour intervenir et les aborder.

Les résultats de l’analyse de régression logistique binaire montrent que plusieurs facteurs, dont le sexe et le score global de craintes obtenu au début de l’intervention, sont susceptibles d’influencer la présence de craintes chez les jeunes victimes au moment du témoignage. Tout comme les travaux de Nathanson et Saywitz (2015) et de Sas et al. (1991), les filles, dans le cas présent, ont rapporté un niveau de craintes plus élevé que les garçons. Cette distinction selon le sexe pourrait être en partie due, tel l’ont supposé Nathanson et Saywitz, (2015), à l’éducation et à la socialisation, les filles étant plus enclines à verbaliser leur ressenti. Qui plus est, il n’est pas étonnant de constater que les participants à l’étude ont manifesté avoir des appréhensions en vue de leur témoignage. D’autres études s’étant intéressées à l’impact associé aux procédures judiciaires sur la santé psychologique des jeunes victimes ont également décelé de l’anxiété d’anticipation chez plusieurs témoins enfants et adolescents dans les jours et semaines précédant le témoignage (Goodman et al., 1992 ; Nathanson et Saywitz, 2015 ; Sas et al., 1991 ; Sas, 1993). Cela dit, il demeure complexe de comprendre ce qui effraie les enfants et adolescents victimes d’actes criminels au fait de témoigner (Elmi et al., 2018), et ce, surtout lorsqu’ils sont en situation de grande vulnérabilité. Dans une optique où les craintes peuvent perdurer, voire se cristalliser avec le temps, il est primordial de mieux les comprendre. Sur le plan de la recherche, il est important de poursuivre l’étude des craintes signalées par les témoins mineurs, et ce, en privilégiant une vision plus générale et englobante des craintes, une vision inspirée du modèle écologique (Bronfenbrenner, 1979). Bien que la contribution du PTE se précise, elle demeure à approfondir. Certaines dimensions du programme n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation complète. Sur le plan clinique, cette recherche illustre la pertinence d’intervenir sur les craintes et les bienfaits sur le bien-être des enfants et adolescents de prendre part à un programme de préparation au témoignage.

Limites

Cette étude comporte trois limites. Premièrement, il faut mentionner que la réalité des participants à l’étude ne représente pas nécessairement la réalité de l’ensemble des enfants et adolescents qui ont à témoigner au Québec. En effet, les participants dans le cas présent bénéficient des services d’un programme de préparation à la cour offert par le réseau des CAVAC. Malheureusement, tous n’ont pas l’opportunité d’avoir accès à ce service, bien qu’ils le devraient. Il arrive, encore à ce jour, que des enfants et adolescents témoignent sans le moindre soutien ni encadrement. Afin de mieux protéger les mineurs qui agissent comme témoins, il serait intéressant de connaitre dans quels contextes les enfants et adolescents peuvent avoir à témoigner et de réfléchir à la possibilité d’adapter la structure du PTE à ces contextes. Deuxièmement, l’absence d’un groupe contrôle ne permet pas de dégager les effets spécifiques liés à l’intervention du PTE. Bien que l’implantation du PTE fut graduelle et qu’il y a eu tentative de recruter un groupe témoin au début de l’implantation, il n’a pas été possible de constituer ce groupe pour les raisons suivantes : 1) tous les CAVAC du réseau des CAVAC n’étaient pas impliqués dans la recherche au moment où le réseau a intégré le protocole de recherche du PTE et 2) il aurait été questionnable sur le plan déontologique de priver des mineurs de ce type de service pour les biens de la recherche. Dans le cadre d’une recherche future, il est envisagé de constituer des groupes de comparaison à partir du nombre de rencontres préparatoires complétées dans l’espoir d’avoir une meilleure idée des retombées du programme. Troisièmement, l’exclusion d’un certain nombre de participants (n = 19) a réduit la portée et quelque peu appauvri la richesse des analyses qui ont été menées. Il aurait été préférable d’avoir accès à un bassin composé d’un plus grand nombre de participants. Un échantillon final plus volumineux aurait facilité la mise en relation d’un plus grand nombre de variables, ce qui ensuite, aurait permis une lecture plus juste et adéquate des facteurs prédicteurs de la présence de craintes lors du témoignage.

Conclusion

Cette étude souligne l’importance de continuer à documenter les craintes et inquiétudes des témoins mineurs ainsi que la nécessité d’approfondir l’évaluation du PTE dans le but de mieux cerner ses effets possibles, notamment sur leur compétence à rendre un témoignage. Les enfants et adolescents en situation de grande vulnérabilité, comme les jeunes pris en charge en vertu de la LPJ, auraient avantage à bénéficier de ce genre de préparation afin d’amoindrir tout risque de revictimisation. Ces derniers ont une voix et cette voix mérite d’être entendue.

Références

Andrews, S. J., Lamb, M. E. et Lyon, T. D. (2015a). Question types, responsiveness and self-contradictions when prosecutors and defense attorneys question alleged victims of child sexual abuse : responsiveness and self-contradictions. Applied Cognitive Psychology, 29(2), 253-261. doi:10.1002/acp.3103.

Andrews, S. J., Lamb, M. E. et Lyon, T. D. (2015b). The effects of question repetition on responses when prosecutors and defense attorneys question children alleging sexual abuse in court. Law and Human Behavior, 39(6), 559-570. doi:10.1037/lhb0000152.

Andrews, S. J. et Lamb, M. E. (2016). How do lawyers examine and cross-examine children in Scotland? Applied Cognitive Psychology, 30(6), 953-971. doi:10.1002/acp.3286.

Back, C., Gustafsson, P. A., Larsson, I., et Berterö, C. (2011). Managing the legal proceedings : An interpretative phenomenological analysis of sexually abused children’s experience with the legal process. Child Abuse and Neglect, 35(1), 50–57. doi:10.1016/j.chiabu.2010.08.004.

Bala, N., Lee, J. et McNamara, E. (2001). Children as witnesses : Understanding their capacities, needs, and experiences. Journal of Social Distress and the Homeless, 10(1), 41-68. doi:10.1023/A:1009429602266.

Barry, L., Nixon, K., Tutty, L. et Wyllie, K. (2006). A review of the Calgary Child Witness Preparation Program : Issues and implications for child witnesses and the criminal justice system. Calgary AB : RESOLVE Alberta.

Bronfenbrenner, U. (1979). The Ecology of Human Development. Cambridge, MA : Harvard University Press.

Clément, M-È., Gagné, M.-H. et Hélie, S. (2018). La violence et la maltraitance envers les enfants. Dans J. Laforest, P. Maurice, L. M. Bouchard (dir.), Rapport québécois sur la violence et la santé. Québec : Institut national de santé publique du Québec. www.inspq.qc.ca/rapport-quebecois-sur-la-violence-et-la-sante/la-violence-et-la-maltraitance-envers-les-enfants.

Cross, T. P., Walsh, W. A., Simone, M., et Jones, L. M. (2003). Prosecution of child abuse a meta-analysis of rates of criminal justice decisions. Trauma, Violence and Abuse, 4(4), 323–340. doi:10.1177/1524838003256561.

Cunningham, A. et Stevens, L. (2011). Pour aider un enfant témoin : 101 choses à savoir, dire et faire. London : Centre for Children and Families in the Justice System.

Cyr, K., Clément, M-È. Et Chamberland, C. (2014). La victimisation, une norme dans la vie des jeunes au Québec? Criminologie, 47(1), 17-40. https://doi.org/10.7202/1024005ar.

Cyr, M. (2019). Recueillir la parole de l’enfant témoin ou victime : De la théorie à la pratique (2e). Dunod. https://doi.org/10.3917/dunod.cyr.2019.01.

Davies, E., Devere, H. et Verbitsky, J. (2004). Court education for young witnesses : Evaluation of the pilot Service in Aotearoa, New Zealand. Psychiatry, Psychology and Law, 11(2), 226-235. doi:10.1375/pplt.2004.12.2.226.

Elmi, M. H., Daignault, I. V. et Hébert, M. (2018). Child sexual abuse victims as witnesses : The influence of testifying on their recovery. Child Abuse and Neglect, 86, 22-32. doi:10.1016/j.chiabu.2018.09.001.

Finkelhor, D., Ormrod, R. K., Turner, H. A. (2007a). Poly-victimization : A neglected component in child victimization. Child Abuse and Neglect, 31(1), 7-26. doi:10.1016/j.chiabu.2006.06.008.

Finkelhor, D., Ormrod, R. K. et Turner, H. A. (2007b). Re-victimization patterns in a national longitudinal sample of children and youth. Child Abuse and Neglect, 31(5), 479-502. doi:10.1016/j.chiabu.2006.03.012.

Ghetti, S., Alexander, K. W. et Goodman, G. S. (2002). Legal involvement in child sexual abuse cases : Consequences and interventions. International Journal of Law and Psychiatry, 25(3), 235-251. https://doi.org/10.1016/S0160-2527(02)00104-8.

Gilbert, R., Widom, C. S., Browne, K., Fergusson, D., Webb, E. et Janson, S. (2009). Burden and consequences of child maltreatment in high-income countries. The Lancet, 373(9657), 68-81. doi:10.1016/S0140-6736(08)61706-7.

Goodman, G. S., Taub, E. P., Jones, D. P. H., England, P., Port, L. K., Rudy, L., Prado, L., Myers, J. E. B. et Melton, G. B. (1992). Testifying in criminal court : Emotional effects on child sexual assault victims. Monographs of the Society for Research in Child Development, 57(5), v-142. doi:10.2307/1166127.

Goodman, G. S., Goldfarb, D., Quas, J. A. et Lyon, A. (2017). Psychological counseling and accuracy of memory for child sexual abuse. American Psychologist, 72(9), 920-931. doi:10.1037/amp0000282.

Gouvernement du Québec, (2022). Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus phsiques ou de négligence grave. La direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-807-01W.pdf.

Hamby, S. L., Finkelhor, D., Ormrod, R. K., et Turner, H. A. (2004). The Juvenile Victimization Questionnaire (JVQ) : Administration and Scoring Manual. Durham, NH : Crimes against Children Research Center.

Heger, A., Ticson, L., Velasquez, O. et Bernier, R. (2002). Children referred for possible sexual abuse : Medical findings in 2384 children. Child Abuse and Neglect, 26(6–7), 645–659. doi:10.1016/s0145-2134(02)00339-3.

Hillis, S. D., Mercy, J. A. et Saul, J. R. (2017). The enduring impact of violence against children. Psychology, Health and Medicine, 22(4), 393-405. doi: 10.1080/13548506.2016.1153679.

Hosmer, D. et Lemeshow, S. (1989). Applied logistic regression. John Wiley and Sons, New York.

Hurley, P., Scarth, K. et Stevens, L. (2002). Children as witnesses : Helping young people give their evidence in court, helping courts hear the evidence of children, London : Centre for Children and Families in the Justice System.

Jackson, S. L. (2004). A USA national survey of program services provided by child advocacy centers. Child Abuse and Neglect, 28(4), 411–421. doi : 10.1016/j.chiabu.2003.09.020.

Marchant, R. (2013). How young is too young? The evidence of children under five in the english criminal justice system. Child Abuse Review, 22(6), 432-445. doi:10.1002/car.2273.

Nathanson, R. et Saywitz, K. J. (2015). Preparing children for court : Effects of a model court education program on children’s anticipatory anxiety. Behavioral Sciences and the Law, 33(4), 459-475. doi:10.1002/bsl.2191.

Powell, M. B., Westera, N., Goodman-Delahunty, J., et Pichler, A. S. (2016). An evaluation of how evidence is elicited from complainants of child sexual abuse. Royal Commission into Institutional Responses to Child Sexual Abuse. https://apo.org.au/node/67421.

Quas, J. A., Goodman, G. S., Ghetti, S., Alexander, K. W., Edelstein, R., Redlich, A. D., Cordon, I. M. et Jones, D. P. H. (2005). Childhood sexual assault victims : Long- term outcomes after testifying in criminal court. Monographs of the Society for Research in Child Development, 70(2), i-128. doi:10.1111/j.1540- 5834.2005.00336.x.

Quas, J. A. et Goodman, G. S. (2012). Consequences of criminal court involvement for child victims. Psychology, Public Policy, and Law, 18(3), 392-414. doi:10.1037/a0026146.

Randell, I. (2017). Young complainant witnesses in New Zealand : Experiences and innovations [thèse de doctorat non publiée, Université d’Auckland].

Robinson, J. (2015). The experience of the child witness : Legal and psychological issues. International Journal of Law and Psychiatry, 42-43(1), 168-176. doi:10.1016/j.ijlp.2015.08.022.

Sas, D. L. (1991). Reducing the system-induced trauma for child sexual abuse victims through the court preparation, assessment and follow-up (No. 4555-1-125). Lon- don, Ontario : London Family Court Clinic.

Sas, D. L., Hurley, P., Hatch, A., Malla, S., et Dick, T. (1993). Three years after the verdict : A longitudinal study of the social and psychological adjustment of child witnesses referred to the Child Witness Project (no FVDS #4887-06-91-026). London, Ontario: London Family Court Clinic.

Sas, L. (2002). Interaction entre les capacités de développement des enfants et l’environnement d’une salle d’audience: incidences sur la compétence à témoigner. Gouvernement du Canada. Repéré à https://www.justice.gc.ca/fra/pr- rp/sjc-csj/ajc-ccs/rr02_6/rr02_6.pdf.

Troxel, N. R., Ogle, C. M., Gordon, I. M., Lawler, M. L. et Goodman, G. S. (2009). Children witnesses in criminal court. Dans B. L. Bottoms, C. J. Najdowski et G. S. Goodman (dir.), Children as victims, witnesses, and offenders : Psychological science and the law (150-166). New York, NY : Guilford Press.

Walker, J. (2011). If I’m ‘the party’, where’s the cake? : The need for comprehensive child- witness court preparation programs. Centerpiece, 3(1), 1-6. Repéré à http://www.ncdsv.org/images/NCPTC_IfI%27mThePartyWhere%27sTheCake_2 011.pdf.

Tableaux

Tableau 1 : Caractéristiques sociodémographiques de l’échantillon

Mineurs préparés

(n = 68)

Mineurs préparés qui ont témoigné

(n = 30)

(n)

(%)

(n)

(%)

Sexe du mineur

Garçon

19

27,9

7

23,3

Fille

49

72,1

23

76,7

Âge du mineur

(M = 12,94 ; É-T = 3,07)

(M = 12,40 ; É-T = 2,90)

11 ans et moins

22

32,4

11

36,7

12 à 14 ans

11

30,9

11

36,6

15 à 18 ans

25

36,8

8

26,7

Régions administratives

Centre-du-Québec

20

29,4

8

26,7

Laval

18

26,5

9

30,0

Mauricie

1

1,5

1

3,3

Montréal

2

2,9

1

3,3

Montérégie

3

4,4

2

6,7

Outaouais

24

35,3

9

30,0

Durée de la victimisation

Un épisode

41

60,3

19

63,3

Quelques épisodes (2 ou 3)

8

11,8

2

6,7

Victimisation chronique (4 et plus)

19

27,9

9

30,0

Motif de l’assignation

Violence physique

15

22,1

6

20,0

Violence psychologique

8

11,8

0

0,0

Violence sexuelle

45

66,2

24

80,0

Lien avec la personne accusée

Famille immédiate

24

35,3

16

53,3

Famille élargie

7

10,3

1

3,3

Connaissance du mineur

27

39,7

10

33,3

Amoureux(se) du mineur

4

5,9

2

6,7

Personne étrangère

6

8,8

1

3,3

Source de référence au PTE

DPCP

13

19,1

4

13,3

Police

12

17,6

5

16,7

DPJ

8

11,8

6

20,0

Réseau des CAVAC

29

42,6

12

40,0

Entourage du mineur

5

7,4

2

6,7

CSSS

1

1,5

1

3,3

Le mineur reçoit des services psychosociaux ou thérapeutiques à la rencontre 1

Non

42

61,8

15

50,0

Oui

26

38,2

15

50,0

Le parent reçoit des services psychosociaux ou thérapeutiques à la rencontre 1

Non

35

66,2

20

66,7

Oui

23

33,8

10

33,3

Tableau 2 : Données descriptives de l’expérience judiciaire de l’échantillon

Mineurs préparés

(n = 68)

Mineurs préparés qui ont témoigné

(n = 30)

(n)

(%)

(n)

(%)

Type d’audience pour laquelle le mineur était assigné

Enquête préliminaire

18

26,5

14

46,7

Procès

43

63,2

11

36,7

Protection (compromission)

7

10,3

5

16,7

Nombre de jours entre la rencontre 1 et la journée du témoignage

(M = 37,96 ; É-T = 30,63)

(M = 36,00 ; É-T = 14,91)

14 jours et moins

7

10,3

2

6,7

Entre 15 et 28 jours

19

27,9

7

23,3

Entre 29 et 42 jours

24

35,3

12

40,0

43 jours et plus

18

26,5

9

30,0

Nombre de rencontres préparatoires complétées

(M = 3,66 ; É-T = 1,02)

(M = 3,86 ; É-T = 1,04)

Une rencontre

1

1,5

0

0,0

Deux rencontres

8

11,8

4

13,3

Trois rencontres

20

29,4

6

20,0

Quatre rencontres

23

33,8

10

33,4

Cinq rencontres

16

23,5

10

33,3

Nombre de mineurs qui ont bénéficié d’une rencontre bilan

44

64,7

22

73,3

Score de craintes à la rencontre 1

Niveau faible de craintes (1-10)

20

29,4

8

26,7

Niveau modéré de craintes (11-20)

28

41,2

13

43,3

Niveau élevé de craintes (21-46)

20

29,4

9

30,0

Le mineur comprend difficilement certains aspects du témoignage à la rencontre 1

Non

50

73,5

22

73,3

Oui

18

26,9

8

26,7

Tableau 3 : L’expérience du témoignage des mineurs qui ont témoigné (n = 30)

(n)

(%)

Au moment de son témoignage, le mineur a-t-il bénéficié d’au moins une aide au témoignage (n = 30)

Non

1

3,3

Oui

29

96,7

Aide au témoignage utilisée (n = 29)

Paravent

9

31,0

Salle de télétémoignage

14

48,3

Personne de confiance

25

86,2

Chien de soutien

7

24,1

Utilisation du vidéotémoignage de l’entrevue policière comme partie intégrante du témoignage du mineur

7

24,1

Tableau 4 : Moyennes, écarts-types et résultats des tests t pour échantillons appariés (n = 31)

Prétest (temps 1)

Posttest (temps 2)

M

É-T

M

É-T

t

ddl

p

d

Score global de craintes (0-46)

15,74

6,92

6,77

5,54

7,63

30

0,000***

1,37

Score de craintes du mineur envers lui-même (0-16)

6,55

3,33

3,00

2,68

7,14

30

0,000***

1,28

Score de craintes du mineur envers l’accusé (0-12)

5,26

2,68

2,55

2,17

5,62

30

0,000***

1,01

Score de craintes du mineur envers les acteurs judiciaires (0-6)

2,32

1,60

0,77

1,06

2,14

30

0,001***

0,96

Score de craintes du mineur envers les personnes autres (0-12)

1,52

0,42

1,09

1,80

30

0,003***

0,57

* = p < 0,05 ; ** = p < 0,01 ; *** = p < 0,005.

Tableau 5 : Résultats de la régression logistique binaire visant à identifier les facteurs associés à la présence de craintes lors du témoignage (n = 58)

Présence de craintes lors du témoignage

0 = Non

1 = Oui

Modèle

B

É-T

W

p

Exp (B)

Score global de craintes au temps 1

0,147

0,052

8,065

0,005**

1,159

La durée de la victimisation

1 = Un épisode de victimisation

2 = Des épisodes de victimisation

2,226

0,883

6,360

0,012*

9,262

Le mineur est-il assigné au stade du procès?

0 = Non

1 = Oui

2,738

0,915

8,955

0,003***

15,457

Le parent reçoit des services psychosociaux au début du PTE

0 = Non

1 = Oui

1,824

0,853

4,571

0,033*

6,196

Sexe du mineur

1 = Masculin

2 = Féminin

2,202

1,076

4,192

0,041*

9,047

X2 (5) = 30,099 ; p = 0,000***

R2 de Cox et Snell =. 0,405

R2 de Nagelkerke =. 0,548

* = p < 0,05 ; ** = p < 0,01 ; *** = p < 0,005.

Figures

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